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2007-10-22
L’USGERES incite le Gouvernement à se saisir rapidement du dossier de la représentativité

L'USGERES souhaite une accélération de la réforme de la représentativité, sans laisser de côté la question des organisations patronales.

L’USGERES prend acte des intentions du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, qui a déclaré le 9 octobre vouloir accélérer la réforme du financement et de la représentativité des organisations syndicales.

A la lumière des récentes prises de position de Dominique-Jean Chertier, auteur du rapport sur la modernisation du dialogue social, et de l’Union Professionnelle Artisanale (UPA), l’USGERES estime que la question de la représentativité des organisations syndicales pose dans le même temps celle de la représentativité des organisations patronales.

L’actualité sur les modes de financement des partenaires sociaux ainsi que les conclusions de récents rapports –comme ceux de Raphaël Hadas-Lebel, membre du Conseil d’Etat, sur la représentativité et le financement des organisations professionnelles et syndicales, ou du Sénat sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle– conduisent à des actions rapides permettant de clarifier les modes de fonctionnement actuels.

L’USGERES, qui œuvre pour que les employeurs de l’Economie Sociale soient reconnus comme représentatifs au même titre que les autres organisations patronales -car ce sont des employeurs comme les autres- est favorable à la définition de règles claires et équitables pour la représentativité de l’ensemble des organisations patronales.

L’Union rappelle que les 210 000 employeurs de l’économie sociale, qui emploient plus de 2 millions de personnes et qui ont obtenu 11,32% des suffrages aux élections prud’homales de 2002, ne sont toujours pas reconnus comme représentatifs alors que, comme le souligne une enquête du CerPhi paru le 4 octobre, « ils constituent un enjeu économique et social majeur en France ».

L’USGERES estime qu’il est indispensable que le patronat de l’économie sociale soit représenté dans les discussions qui vont s’ouvrir sur la réforme de la représentativité des organisations syndicales. L’Union a interpellé, à plusieurs reprises, la Présidence de la République et le Gouvernement sur ces sujets et attend de l’ouverture de cette réforme des réponses précises à ses questions.