Alors que les partenaires sociaux ont ouvert, le 30 septembre, une négociation sur la réforme de la formation professionnelle, les organisations patronales de l’économie sociale ne sont pas partie prenante des discussions. L’Usgeres estime que cette situation, qui exclut de fait 210 000 employeurs du processus visant à préparer une évolution de la législation sur la formation professionnelle, est un déni de démocratie.

Les associations, les mutuelles de santé et les coopératives contribuent à hauteur de 450 millions d’euros au titre de la formation professionnelle, représentent 2 millions de salariés en France et négocient notamment des accords conventionnels qui prévoient la mise en œuvre de dispositions liées à l’accès à l’emploi et à l’évolution professionnelle.

« En excluant les employeurs de l’économie sociale des négociations, les pouvoirs publics ignorent un secteur à la fois créateur d’emplois non délocalisables et au cœur des problématiques d’insertion. Dans un contexte de fragilisation annoncée de l’emploi dans le secteur marchand, cette situation est pour le moins incompréhensible » souligne Alain Cordesse, Président de l’Usgeres.

La récente législation sur la rénovation de la démocratie sociale n’apporte aucune réponse à la question de la représentativité des organisations d’employeurs, notamment des employeurs de l’économie sociale dans le dialogue social national.

L’Usgeres demande à être consultée dans le cadre de ces négociations, tant sur les dispositifs susceptibles de concerner ses 12 branches et secteurs professionnels que sur les modalités d’élargissement des accords signés au champ de l’économie sociale, et notamment sur les mesures qui ne seront pas reprises dans la loi.

Dans ce contexte, l’Usgeres et les cinq Confédérations syndicales de salariés ont ouvert le 10 septembre dernier une négociation dans le champ de l’économie sociale sur les parcours d’évolution professionnelle et la formation des dirigeants bénévoles, en phase avec un certain nombre de dispositions préconisées par le Gouvernement dans sa lettre d’orientation aux partenaires sociaux du 23 juillet 2008.