Alors que la présidence française de l’Union Européenne organise un Forum sur les SSIG* les 28 et 29 octobre prochains, l’Usgeres demande aux institutions européennes et nationales de reconnaître l’apport dans les SIEG** des SSIG de l’économie sociale, par un protocole social annexé au Traité de l’Union Européenne.

A travers cette démarche, l’Usgeres souhaite voir reconnaître la contribution de l’économie sociale à la réalisation concrète des priorités de l’agenda social européen, notamment en ce qui concerne la qualité de l’emploi, l’amélioration du capital humain, le développement de l’emploi des jeunes et le vieillissement des actifs.

Les employeurs de l’économie sociale sont des acteurs majeurs de l’emploi et de la croissance économique en Europe. Le mode d’entreprendre de nombreuses entreprises de l’économie sociale favorise l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. L’un de nos objectifs est le développement de l’emploi durable et de la formation professionnelle dans une logique d’émancipation et de promotion sociale. Nos entreprises répondent ainsi aux objectifs d’inclusion et de cohésion sociale de l’Union Européenne.

Si ces défis exigent une réponse européenne dans le respect du principe de subsidiarité, notamment pour ce qui concerne les marchés publics et les aides d’Etat, l’Usgeres rappelle que le secteur, notamment associatif, est tributaire des politiques en vigueur et nécessite la sécurisation de son activité, dans le respect des règles du marché intérieur.

Au-delà des nombreuses déclarations sur les SIEG et les SSIG, la reconnaissance de leur apport dans un protocole social annexé au Traité répondrait à la volonté exprimée par de nombreux citoyens de donner une dimension sociale à l’Union européenne.

Dans cette optique, l’Usgeres a engagé une réflexion avec les Confédérations syndicales de salariés dans le cadre de son atelier paritaire sur la qualité de l’emploi dans les SSIG, qui pourrait conduire à une déclaration commune, promue dans les prochaines semaines auprès des autorités françaises et européennes.


* Services Sociaux d’Intérêt Général.
** Services d’Intérêt Économique Général