Monsieur le Ministre,

Dans une dépêche du 17 novembre 2008, l’AFP informe que le gouvernement a « versé près de 5 millions d’euros aux principales organisations syndicales et patronales pour les aider à faire campagne » pour les élections prud'homales.

La dépêche indique les montants reçus par les principaux syndicats, précisant que « l’Union Syndicale Solidaire, en dessous de la barre des 5% des voix en 2002, n’a rien reçu », et que « du côté des patronal, seuls ont été dotés le Medef, la CGPME et l’Union professionnelle artisanale ». Les autres organisations patronales, et notamment l’Association des employeurs de l’économie sociale (AEES), n’ont pas reçu de subsides parce qu’elles « ne disposent en effet pas d’une assise interprofessionnelle, et n’ont pas des listes de candidats dans toutes les sections ».

Néanmoins, l’Association des employeurs de l’économie sociale réunit trente syndicats d’employeurs dans quinze branches d’activités, comptant plus de deux cent mille structures employant près de deux millions de salariés. Le 3 décembre 2008, elle présente 1794 candidats sur 187 listes dans 180 conseils de prud’hommes.

Dès lors, cette information de l’AFP retient l’attention de l’AEES sur quatre points :
- Il est difficile de comprendre les raisons pour lesquelles le gouvernement a exclu des organisations syndicales et patronales des subsides de l’Etat, alors même que ces aides auraient permis d’accompagner de manière significative l’audience de la campagne d’appel au vote du gouvernement ;
- Il est difficile de comprendre les raisons pour lesquelles les critères retenus par le gouvernement pour justifier ces exclusions sont différents entre syndicats et organisations patronales, sauf à considérer qu’ils l’ont été de façon purement utilitaire pour justifier ces exclusions ;
- Il est difficile de considérer que la FNSEA et l’Union nationale des professions libérales ont été totalement exclues des subsides de l’Etat, dans la mesure où elles participent à la plateforme employeurs conduite par le Medef qui a reçu la plus forte dotation ;
- Il est difficile de comprendre pourquoi le gouvernement a choisi de rompre l’égalité entre les listes concourant à une élection, qui plus est populaire et très importante au regard de la vie quotidienne des entreprises, des salariés et des employeurs, étant rappelé que selon les propos rapportés par l’AFP, ces subventions « ont été versés aux principales organisations syndicales et patronales pour les aider à faire campagne ».

Les employeurs de l’économie sociale ne peuvent que constater qu’ils sont continuellement l’objet de restrictions de la part du gouvernement dans leur capacité à participer aux élections prud’homales du 3 décembre 2008 :
- Restrictions juridiques par la loi et le décret limitant considérablement les électeurs et candidats issus des associations et ayant la double qualité d’employeurs et de salariés ;
- Exclusion des subsides de l’Etat pour la campagne électorale.

Dans ces conditions, on peut se demander dans quelle mesure la sincérité du scrutin du 3 décembre 2008 ne pourrait pas être remise en cause.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma très haute considération.


Guy COURTOIS
Président de l'AEES (Association des Employeurs de l'Economie Sociale)