Le projet de loi sur la formation professionnelle va être examiné par les députés, à partir du 2 juin. L’Usgeres a d’ores et déjà entamé des démarches pour faire évoluer le texte dans le sens du positionnement des employeurs de l’économie sociale.

Cinq mois après la signature, par l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs, de l’ANI sur la formation professionnelle, les parlementaires s’attaquent à la transposition du texte dans la loi. Le projet de loi sera présenté, dans un premier temps, à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales puis sera discuté en séance à partir du 16 juin.

Pour anticiper ces examens et faire valoir ses propositions, l’Usgeres a d’ores et déjà sollicité des rendez-vous auprès des acteurs centraux du dossier. Ainsi, une rencontre a eu lieu, le 5 mai, avec Jean-Paul Anciaux, député chargé par le Président de la République de rédiger le projet de loi. Dans le même temps, l’Union a écrit à Gérard Cherpion, rapporteur du projet de loi pour la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, avec qui une rencontre est programmée le 18 mai. Des courriers ont également été envoyés aux rapporteurs des groupes UMP, Nouveau Centre et PS.

L’objectif de ces rencontres est notamment de proposer un certain nombre d’amendements au projet de loi (disponible sur l'extranet) qui portent sur les points suivants :

- La présence des employeurs du « hors champ » dans le pilotage des instances prévues par la
loi ;

- L’affectation des contributions des Opca pour la formation professionnelle des très petites entreprises (moins de 10 salariés) ;

- Les dispositions dérogatoires pour les Opca dont le seuil de collecte est inférieur à 100 millions d’euros.

Au-delà des résultats immédiats d’une telle action, l’Usgeres souhaite, à travers cette campagne de lobbying, faire mieux connaître les employeurs de l’économie sociale aux parlementaires français et ancrer l’Union dans le paysage institutionnel national.