RGPP ou RGPE ? De la Constitution
Un titre volontairement ésotérique, mais une question de fond : sommes nous en présence d’une Revue Générale des Politiques Publiques, ou simplement d’une Revue Générale des Politiques de l’État ?
L’ensemble des mesures annoncées en fin de semaine dernière a été élaboré par l’État, seul. Et pourtant un certain nombre de ces mesures concerne très directement les collectivités territoriales.
Depuis 2004, notre Constitution a été modifiée et son article 1 a maintenant la rédaction suivante.
“La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée“.
La décentralisation de l’organisation de notre République est actée dans la Constitution. Les collectivités territoriales sont des entités responsables, comme le précise l’article 72 de notre Constitution “ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus”.
Il est donc impossible à l’État, seul, de prétendre organiser l’ensemble des politiques publiques. Il peut, il doit organiser les politiques de l’État, et il est de sa pleine responsabilité de les rationaliser, et de procéder à une RGPE, Revue Générale des Politiques de l’État.
Mais il ne peut plus, seul, prétendre organiser l’ensemble des politiques publiques qui concernent aussi les collectivités territoriales. Il doit obligatoirement associer celles-ci pour élaborer une RGPP, Revue Générale des Politiques Publiques.
Il n’est donc pas conforme à la Constitution que l’État réalise seul une RGPP.
Ce sujet est certes un beau débat pour les constitutionnalistes, mais il est aussi, et surtout, une interrogation pour le citoyen.
Michel ABHERVE
8 avril 2008 à 8:57
Votre intervention sur la RGPP et la RGPE montre l’importance de cours de politiques publiques dans les diplômes universitaires d’économie sociale et solidaire, en particulier dans ceux centrés sur l’insertion par l’acitvité économique.
11 avril 2008 à 19:36
Moi je suis/étais fonctionnaire. La RGPP c’est virer les “petites mains” : celles qui bossent, tout court. Les ENArques, les Sciences-Po, les Ingés Télécoms( merci l’ENST :), eux resteront pour gonfler l’armée mexicaine (bonne CHANCE la France lol)- pire encore ils font partie intégrante du “processus de modernisation” de la RGPP (regarde adminext.com). Pendant 9 ans, j’ai bossé en me mettant minable 50h/semaine parce que la pression des média qui oppose public vs. privé était trop forte : je pensais naïvement incarner le renouveau à 37 ans. Benêt va! Maintenant je vais donner ma dem. lundi, parce que c’est “n’importe nawak”). Je quitte un salaire de 2750 euros /mois “garanti à vie” même si catégorie dîte “A” (AHAHAH), mais psychologiquement, tout ira mieux je le sais après. Tout ça a toujour ressemblé à la monarchie et je n’ai jamais eu le sang bleu, même si je pensais que mes idées étais nobles.
RGPP= fumisterie à 300 % = plus ça change, plus c’est pareil. A lundi procahin donc.
Signé programmeur DSI/MAEE