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Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale de l’Emploi
Ces commissions, qui réunissent les partenaires sociaux, constituent des lieux paritaires d'étude et d'information sur l'évolution de l'emploi et de la formation, dans les branches et dans les régions. Elles ont notamment pour rôle d'examiner et de proposer aux acteurs régionaux toute orientation de nature à faciliter la relation formation/emploi sur les territoires.
CCREFP
Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Créés en 2002 pour succéder aux COREF, les CCREFP sont des instances régionales dont le rôle est de favoriser la concertation entre les acteurs afin d'assurer la coordination des politiques de formation et d'emploi. Ce Comité rassemble les représentants de l'Etat, de la Région et des partenaires sociaux. Il doit être consulté notamment pour la mise en oeuvre et le suivi du Plan régional de la
Interprofessionnel
Le terme d’interprofessionnel est souvent utilisé pour désigner le niveau centralisé des relations professionnelles et/ou l’étendue de la présence d’une organisation au sein de différents secteurs d’activités.
On parle de niveau interprofessionnel de négociation ou d’accord interprofessionnel, par opposition aux niveaux de branche et d’entreprise.
Un accord interprofessionnel a pour vocation de couvrir une pluralité de secteurs professionnels sans liens directs entre eux. Le champ de ce type d’accords ne s’étend pas pour autant nécessairement à l’ensemble des professions (Circulaire de la Direction des Relations du Travail du 22/09/2004).
Les grandes réformes de la formation professionnelles notamment ont d’abord pris la forme d’un Accord National Interprofessionnel (ANI) signé entre partenaires sociaux, avant de faire l’objet d'une loi, comme ce fut le cas avec celle du 4 mai 2004.
OPCA
Organisme Paritaire Collecteur Agréé
Créés en 1994, les OPCA ont pour rôle de collecter et de gérer paritairement la contribution des entreprises à la formation professionnelle. Ils interviennent tout particulièrement pour la collecte de la participation des entreprises relatives au Plan de formation et aux dispositifs d'alternance.
Paritarisme
Gestion commune de certains organismes sociaux (formation professionnelle, sécurité sociale, assurance chômage, retraites complémentaires tout particulièrement) par les syndicats de salariés et les organisations patronales. Ce terme revêt plusieurs acceptions, selon qu’on en parle au sens large ou dans un sens plus étroit.
Dans un sens strict, le paritarisme désigne la création et la gestion d’un organisme de droit privé par un nombre identique d’administrateurs représentant les salariés et les employeurs (EX : AGIRC, ARRCO, UNEDIC).
Dans un sens plus large, il désigne une forme particulière d’action publique dans le domaine social, qui confie la direction d’une institution à un organisme de droit privé dont la gestion quotidienne est assurée par les partenaires sociaux sans qu’ils soient nécessairement représentés à égalité.
Partenaires sociaux
Expression désignant les organisations représentatives des salariés et les organisations représentatives des employeurs actrices du dialogue social, siégeant dans les instances de consultation ou de négociation collective.