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Lettre de missions 2009-2010

Elle définit les priorités de travail du Groupe de Dialogue Social pour la période 2009-2010. Les priorités sont les suivantes :

En groupe plénier :

• La concertation préalable à la négociation d’un accord sur la santé et la prévention au travail dans l’économie sociale.
• La concertation préalable à la négociation d’un accord sur l’égalité et la prévention des discriminations dans l’économie sociale.

En ateliers thématiques paritaires :

• La promotion d’un nouveau dispositif d’inclusion active dans l’Economie Sociale.
• L’implication des partenaires sociaux français de l’Economie Sociale dans le dialogue social européen.

La lettre de mission 2009-2010 du GDS a été signée par l’Usgeres et quatre des cinq Confédérations syndicales de salariés : la CFTC, la CFE-CGC, la CGT et la CGT-FO.

Perspectives

Pour 2010, les axes de travail suivants sont privilégiés :

Le dialogue social européen : pour le GDS, il s’agit d’identifier des pistes
d’actions pouvant contribuer à la présence des partenaires sociaux français de
l’économie sociale dans le dialogue social européen intersectoriel ou sectoriel
(catégoriel), de faciliter les échanges entre le GDS et les acteurs européens et de
mener une action d’information et de sensibilisation de la Commission européenne
pour valoriser les travaux menés dans le cadre du Groupe de Dialogue Social
transversal de l’économie sociale français.

La promotion de l’inclusion active des personnes éloignées de l’emploi :
le GDS s’attachera à formaliser des propositions d’actions pour soutenir et mettre en
œuvre dans les branches, secteurs et entreprises de l’économie sociale, un dispositif
innovant d’inclusion active en faveur des personnes éloignées de l’emploi,
notamment en articulation avec les travaux de l’Usgeres dans le cadre
du Grenelle de l’insertion et les dispositions de l’accord sur les parcours
d’évolution professionnelle dans l’économie sociale.