Le Groupe de dialogue social s’appuie sur les travaux et propositions d’ateliers associant des représentants d’employeurs et des représentants de salariés. Pour la période 2007-2008, trois atelier thématiques paritaires ont été définis :
Les pratiques d’emploi et la question de la responsabilité sociale des entreprises de l’économie sociale
Cet atelier, à la lumière des travaux d’ores et déjà menés par l’USGERES, s’attachera à identifier des pratiques exemplaires au sein des branches afin de favoriser leur reproductibilité au sein du champ.
Il s’agira également de partager une démarche d’indicateurs mesurant les pratiques actuelles en matière de recrutement, d’emploi, de formation, de non-discrimination, de dialogue social et leur évolution sous la forme d’axes de progrès. Prévention et santé au travail dans l’économie sociale
Parallèlement aux avancées significatives au cours des trente dernières années en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP), on observe l’amplification de risques nouveaux liés à l’innovation technologique ou à l’évolution des conditions de travail.
Un Plan Santé au Travail 2005-2009 a été présenté par le Ministre chargé de l’Emploi le 17 février 2005. Il formalise les engagements de l’Etat pour garantir aux salariés un niveau de protection le plus élevé possible sur le lieu du travail. Il ambitionne d’initier une nouvelle dynamique sur le long terme mobilisant les pouvoirs publics aux côtés des partenaires sociaux afin de faire reculer les risques en milieu professionnel.
Cet atelier s’attachera à formaliser des pistes d’actions pour améliorer les conditions de travail des salariés de l’économie sociale et de contribuer au Plan Santé au Travail 2005-2009.
Il s’agira également d’accompagner les petites structures qui n’ont pas de CHSCT dans le repérage des pratiques et la mise en œuvre de dispositifs territorialisés d’observation de leurs évolutions.
Services sociaux d’intérêt général et qualité de l’emploi dans l’économie sociale
Les services sociaux d’intérêt général forment un secteur en pleine expansion, aussi bien en matière de croissance économique que de création d'emplois et principalement dans l’économie sociale. Ils sont aussi l'enjeu d'une recherche intense de qualité et d'efficacité.
Un environnement plus concurrentiel et la prise en compte des besoins particuliers de chaque personne, y compris non solvables, créent ainsi, selon la Commission européenne, un climat propice à une « économie sociale », marquée par la place importante des prestataires à but non lucratif, mais confrontée à l'exigence d'efficacité et de transparence.
Cet atelier s’attachera à faire des propositions pour promouvoir et développer la qualité de l’emploi dans les SSIG en amont et dans le cadre de la transposition en droit français de la future réglementation européenne sur les SSIG et sur ses conséquences éventuelles en matière de qualité de l’emploi.
