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L'USGERES dans les conseils prud'homaux

Télécharger l'étude sur les conseillers prud'hommes USGERES

Un engagement collectif
En décembre 2002, l’USGERES, l’UNIFED, le GEMA et l’UNASSAD (qui a adhéré à l’USGERES depuis) présentent, pour la première fois, des listes unitaires aux élections prud’homales, sous l’appellation « Employeurs de l’économie sociale : associations, coopératives, mutuelles, fondations ».

Si des listes avaient déjà été présentées en 1992 et 1997, c’était la première fois qu’un ensemble de partenaires, issus de secteurs d’activités différents, s’unissaient pour mener campagne.

A l’origine de ce partenariat, la volonté commune de témoigner du plein exercice de leurs responsabilités d’employeurs, en participant à l’élaboration de la jurisprudence qui les concerne, en réglant les litiges qui les intéressent directement et en attestant de leur légitimité sur le terrain des relations.

Ll’USGERES joue alors un rôle moteur, et l’engagement collectif qui a suivi suit permet de créer l’Association des Employeurs de l’Economie sociale (AEES) et de constituer des listes représentatives des employeurs de l’économie sociale.

Des résultats significatifs
L’implication des syndicats employeurs, appuyés par de nombreux acteurs régionaux ont permis de présenter près de 1000 candidats, dont 280 ont été élus (159 sont issus des syndicats adhérant à l’USGERES).

Les listes obtiennent 34,5 % des suffrages dans les 125 sections où se présentent les employeurs de l’économie sociale, soit près de 12% de l’ensemble des voix du collège employeurs.

Initialement décomptés sous l’appellation « divers employeurs », l’AEES obtient qu’un décompte spécifique des voix des employeurs de l’économie sociale soit réalisé pour l’annonce nationale des résultats.

Le scrutin de 2008

Les employeurs de l'économie sociale renouvellent leur engagement lors des élections de 2008, en présentant de nouveau leurs listes aux élections prud’homales. Ce nouvel engagement est motivé par la nécessité de :

Garantir dans chaque conseil de prud’hommes une capacité à régler les litiges relatifs
aux associations, mutuelles, et coopératives ;

Participer à la construction d’une jurisprudence en droit du travail prenant en compte
les spécificités de l’économie sociale ;

Contribuer à asseoir la représentativité des employeurs de l’économie sociale dans la
pratique du dialogue social.

Les employeurs de l’économie sociale sortent vainqueurs des élections prud'homales 2008 et renforcent leur positionnement de deuxième force patronale en France

Avec 19% des voix, toutes sections et tous conseils confondus, l’Association des Employeurs de l’Economie Sociale (AEES) améliore son score de 2002 de 8 points et conforte ainsi sa position de deuxième force patronale en France après l’Union pour les Droits des Employeurs (MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA, UNAPL).

470 conseillers prud’hommes élus et une présence développée dans toutes les régions

Les employeurs de l’économie sociale sortent indéniablement renforcés des élections prud’homales 2008.

Si la section Activités diverses reste le point d’ancrage des listes de l’AEES, une percée est toutefois à constater dans la section Encadrement où 19 conseillers ont été élus contre seulement 2 en 2002.

Autres chiffres marquant cette forte progression : l’AEES arrive en tête du scrutin (devant l'UDE) dans 18 conseils. A noter que, si au total les listes AEES font 19 % des voix, le ratio monte à plus de 38 % dans les conseils où les employeurs de l’économie sociale présentaient des candidats.

Les 25 syndicats et groupements d’employeurs adhérents de l’Usgeres ont largement contribué à ce succès. Avec 886 candidats présentés sur les 1794 de l’AEES et surtout avec 240 conseillers Usgeres élus parmi les 470 de l’économie sociale (soit 51 %), le réseau Usgeres peut se féliciter de la campagne menée aux côtés de ses partenaires du Gema et de l’Unifed.

>> Télécharger les résultats complets :

- Résultats des prud'homales de 2008
- Résultats département par département
- Résultats de l'Usgeres et de son réseau
- Comparatif des résultats 2002-2008

La formation des élus
Afin d’accompagner au mieux les conseillers prud’hommes issus de ses listes, l’AEES a pu créer, après modification du code du travail, un organisme de formation dédié aux employeurs associatifs, coopératifs et mutualistes : l’Association Prud’hommes Formation Employeurs de l’Economie Sociale.

L’APFEES, agréée par les Pouvoirs publics, bénéficie à ce titre des fonds publics du ministère du travail pour assurer le bon déroulement des formations, la production et la diffusion de documents concernant la juridiction prud’homale, l’organisation de journées d’information ou de séminaires, ainsi que toute autre activité visant à une meilleure formation des élus.

Pour plus d’informations, consulter le site de l’APFEES : www.aees-formation.org