Les employeurs de l’économie sociale sortent vainqueurs des élections prud'homales 2008 et renforcent leur positionnement de deuxième force patronale en France
Avec 19% des voix, toutes sections et tous conseils confondus, l’Association des Employeurs de l’Economie Sociale (AEES) améliore son score de 2002 de 8 points et conforte ainsi sa position de deuxième force patronale en France après l’Union pour les Droits des Employeurs (MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA, UNAPL).
470 conseillers prud’hommes élus et une présence développée dans toutes les régions… Les employeurs de l’économie sociale sortent indéniablement renforcés des élections prud’homales 2008. Si la section Activités diverses reste le point d’ancrage des listes de l’AEES, une percée est toutefois à constater dans la section Encadrement où 19 conseillers ont été élus contre seulement 2 en 2002.
Autres chiffres marquant cette forte progression : l’AEES arrive en tête du scrutin (devant l'UDE) dans 18 conseils. A noter que, si au total les listes AEES font 19 % des voix, le ratio monte à plus de 38 % dans les conseils où les employeurs de l’économie sociale présentaient des candidats.
Les 25 syndicats et groupements d’employeurs adhérents de l’Usgeres ont largement contribué à ce succès. Avec 886 candidats présentés sur les 1794 de l’AEES et surtout avec 240 conseillers Usgeres élus parmi les 470 de l’économie sociale (soit 51 %), le réseau Usgeres peut se féliciter de la campagne menée aux côtés de ses partenaires du Gema et de l’Unifed.
L’Association des Employeurs de l’Économie Sociale (AEES) –qui regroupe le GEMA, l’UNIFED et l’USGERES– va de nouveau présenter ses listes aux élections prud’homales de 2008. Après avoir obtenu plus de 11 % des voix lors du scrutin de 2002, les employeurs de l'économie sociale renouvellent leur engagement pour :
- Garantir dans chaque conseil de prud’hommes une capacité à régler les litiges relatifs aux associations, mutuelles, et coopératives ;
- Participer à la construction d’une jurisprudence en droit du travail prenant en compte les spécificités de l’économie sociale ;
- Contribuer à asseoir la représentativité des employeurs de l’économie sociale dans la pratique du dialogue social.
L’USGERES et l’AEES ont mis en place des outils de communication et de mobilisation pour expliquer les différentes démarches d’inscription :
- Pour en savoir plus, contacter l’USGERES ou l’AEES ;
- Pour télécharger directement ces outils. Si vous possédez un accès à l’Extranet de l’USGERES, cliquez sur le bouton ci-contre puis téléchargez les documents depuis la bibliothèque virtuelle.
Pourquoi s'inscrire sur les listes électorales
L’inscription des employeurs sur les listes électorales prud’homales
est facultative, mais un conflit du travail peut survenir dans toute
entreprise ou association.
Pour régler et arbitrer ces conflits, les dirigeants ont besoin
de Conseillers Prud’hommes compétents, ayant l’expérience
du secteur de l’économie sociale.
S’inscrire et voter pour les employeurs de l’économie sociale, c’est ne
pas laisser à d’autres le soin de juger les conflits qui vous concernent.
Comment s'inscrire
Que l’on soit employeur-bénévole ou dirigeant salarié, pour voter il faut tout d’abord s’inscrire sur les listes électorales.
Pour les employeurs bénévoles, représentant la personne morale, ou exerçant des fonctions statutaires dans l’entreprise (en général le président) :
Ils doivent remplir et retourner, dès réception, le document Cerfa qui leur sera adressé par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Ce document sera disponible, dès parution, sur le site de l’Association des Employeurs de l’Economie Sociale (AEES) : www.aees-formation.org.
Pour les cadres et dirigeants salariés, qui sont considérés comme employeurs sous réserve de justifier d'un délégation d'autorité écrite :
Ils doivent être déclarés comme électeurs du collège Employeurs sur la Déclaration annuelle des Données Sociales (DADS)*. L’inscription se fait en cochant les cases suivantes :
- Pour le collège : la case Employeurs
- Pour la section : la case Activités diverses (ou Encadrement selon les conseils, se renseigner auprès de l’AEES)
- Pour la commune : la commune du siège social
L’inscription au collège Employeurs sur la DADS doit être validée avant le 31 janvier 2008.
Organisation de la campagne
Un Comité de Campagne national a été mis en place. Constituée des 3 composantes de l’AEES (USGERES, UNIFED, GEMA), il est relayé, dans les territoires, par des Comités de Pilotage régionaux. Pour connaître les coordonnées de l’ensemble des Comités de Pilotage, contacter l’AEES.
USGERES - Paul-Alexandre Lucas
Centre Daumesnil
4, place Félix Éboué
75583 Paris cedex 12
01 43 41 63 25
AEES - Albane Boulay
88 rue Marcel Bourdarias
BP 63
94142 Alfortville Cedex
01 43 68 54 21
