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Démarches institutionnelles

L’Usgeres développe depuis quelques années son positionnement d’acteur institutionnel et d’organisation professionnelle. Elle est à présent reconnue auprès des médias, d’un certain nombre d’élus et d’organisations patronales comme une organisation en capacité d’émettre des avis et formuler des propositions sur les thématiques de l’agenda social. C’est une première reconnaissance de l’Usgeres comme lieu de ressources central sur la fonction employeur.

Les suites des élections prud’homales du 3 décembre 2008 ont favorisé un certain nombre de rencontres avec les Pouvoirs publics et les autres organisations patronales : interlocutions régulières avec le secrétariat d’Etat à l’emploi, avec la direction générale du travail, implication de l’Usgeres dans les travaux relatifs à l’évolution du dialogue social dans les branches professionnelles et les territoires, rencontres et travaux initiés avec les organisations patronales du « hors champ », la FNSEA et l’Unapl, ainsi qu’avec la CGPME. L’objectif : faire avancer la question de la représentativité des employeurs de l’économie sociale dans le dialogue social national et mieux positionner l’Union dans le paysage patronal.

Ceci n’a pas empêché l’Usgeres de poursuivre ses demandes réitérées de représentativité au Ministre du Travail en mai 2008, puis au Premier ministre le 7 décembre. Sans réponse, l’Usgeres a déposé une requête contentieuse au Conseil d’Etat le 17 février 2010.

Le renforcement des contacts et des échanges avec les organisations patronales et notamment celles du « hors champ » dessine les prémices de futures recompositions patronales qui ne manqueront pas de voir le jour dans les prochains mois en lien avec la mesure de la représentativité patronale au niveau interprofessionnel dans les branches et les entreprises.

La demande officielle de représentativité de l’Usgeres

L’Usgeres a déposé à plusieurs reprises une demande officielle de représentativité au Ministre du Travail, pour être représentée dans le dialogue social national, dans un premier temps au même niveau que l’Unapl ou la FNSEA. L’Usgeres a souhaité ainsi répondre à la Direction Générale de l’Action Sociale qui, en novembre 2007, avait refusé l’agrément de l’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’économie sociale au motif que l’Usgeres n’avait pas apporté la preuve de sa représentativité dans le champ d’application de cet accord et n’avait pas formulé de demande officielle au Ministre du Travail.

Il s’agit pour l’Usgeres de pouvoir désigner des représentants dans trois instances :

la Commission nationale de la négociation collective,

le Conseil supérieur de la prud’homie,

l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT).