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L’USGERES et l’UNIFED ont réaffirmé leur engagement réciproque lors de la signature d’un protocole de coopération le 20 septembre 2006. Le protocole commun initial sur la formation professionnelle reste d’actualité

Préambule
L’USGERES et l’UNIFED font de la formation professionnelle continue l’un des enjeux essentiels de la consolidation et du développement des emplois, des métiers et des activités de leurs différents champs professionnels.

Le projet de réforme de la formation professionnelle continue consacre la responsabilité des partenaires sociaux de branche en matière d’observation, d’anticipation et d’orientation de leurs politiques d’emploi/formation. Cependant, l’UNIFED et l’USGERES s’accordent pour reconnaître l’opportunité de créer un espace de négociation interprofessionnelle qui prenne en compte certains éléments transversaux aux branches professionnelles et qui permette d’enrichir les dispositifs prévus par la loi et de les adapter aux réalités des entreprises associatives, coopératives et mutualistes.

C’est dans cette perspective que l’USGERES et l’UNIFED s’accordent pour entamer une négociation transversale à l’économie sociale, avec les cinq Confédérations syndicales représentatives et avec les organisations employeurs invitées à s’y joindre dans une logique de rassemblement et de regroupement.

Les objectifs de la négociation
Cette négociation vise à conclure un premier accord national interprofessionnel de l’Economie sociale, proposant un ensemble de mesures de nature à favoriser le développement de la formation professionnelle au service des entreprises et des salariés de l’Economie sociale.

Cette négociation a aussi pour but d’aménager et de compléter certaines des dispositions de la future loi, au regard des objectifs et moyens d’intérêt commun que les employeurs de l’économie sociale souhaitent promouvoir.

Les principes de la négociation
Les deux principes de négociation sont ceux de :

valeur ajoutée : cette valeur ajoutée repose sur l’élaboration de dispositions répondant aux spécificités des secteurs et entreprises de l’Economie sociale.

respect de la subsidiarité à l’égard des branches professionnelles : la démarche engagée vise à proposer les termes d’un accord général concerté, articulant démarche interprofessionnelle et autonomie de négociation des partenaires sociaux des branches.