Accueil > Nos actions > L'accord sur la formation professionnelle

Les entreprises de personnes que sont les associations, les coopératives et les mutuelles sont confrontées de la même manière que les entreprises classiques à une évolution rapide de leur environnement social et économique. Nombre d’entre elles placent la formation professionnelle au cœur de leurs actions de management des personnes, afin de répondre aux besoins de développement des compétences des salariés comme aux exigences accrues de professionnalisation de leurs activités.

Pour les organisations d’employeurs de l’économie sociale regroupées au sein de l’USGERES, un ensemble de principes doivent inspirer les actions en faveur de la formation professionnelle :

Le développement d’une éducation permanente facteur de promotion sociale,

La réduction des inégalités d’accès à la formation,

La dynamisation de la concertation entre partenaires sociaux, pour créer les outils interprofessionnels propres à l’économie sociale.

La signature d’un premier accord interprofessionnel
Après deux ans de négociation, le premier accord interprofessionnel sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’économie sociale a été signé le 22 septembre 2006 par, côté employeurs, le GEMA, l’UNIFED, et l’USGERES et, côté salariés, la CFDT, la CFTC et la CGT.

Ce texte améliore de façon importante les dispositions légales sur la formation professionnelle des salariés en harmonisant les taux de contribution au financement de la formation professionnelle quelle que soit la taille de l’entreprise à hauteur de 1,60% de la masse salariale brute d’ici 2009.

Par ailleurs, cinq axes de progrès ont été définis avec en point de mire une négociation portant au moins sur le deuxième axe dans le courant de l’année 2007 :

Assurer la transférabilité du droit individuel à la formation (DIF) dans l’économie sociale pour donner à chaque salarié la possibilité de cumuler les droits acquis, même s’il change d’entreprise ;

Promouvoir la sécurisation des parcours professionnels et notamment ceux des publics les plus fragiles face à l’emploi ;

Organiser la coopération pour le développement d’outils d’emploi-formation, notamment d’observation harmonisée et les expérimentations transversales sur des territoires pilotes ;

Mettre en œuvre les conditions favorisant le dialogue social ;

Développer la formation entrepreneuriale des dirigeants bénévoles.

Cet accord, en définissant également et pour la première fois le champ interprofessionnel de l’économie sociale, donne au secteur de l’économie sociale une capacité de négociation qui doit se traduire par la signature de futurs accords cadres ou normatifs avec les confédérations syndicales. C’est également un levier important pour étoffer la demande de représentativité des employeurs de l’économie sociale au niveau du dialogue social national.

Le texte de l’accord ainsi que la demande d’extension à l’ensemble des entreprises du champ ont été déposés à la Direction Générale du Travail le 23 octobre 2006.

Un Comité de suivi paritaire est mis en place depuis le 15 décembre 2006. Il a pour mission de proposer les axes, contenus et méthodes soumis à la concertation des partenaires sociaux permettant de préparer la négociation de futurs avenants à l’accord signé le 22 septembre 2006.

>>> Télécharger l'accord.

La préparation de la négociation d’un accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’économie sociale
A la fin de l’année 2003, alors que l’Accord National Interprofessionnel venait d’être signé par l’ensemble des partenaires sociaux (ANI du 20 septembre 2003), l’USGERES et les cinq Confédérations syndicales ont entériné le principe d’entamer une négociation propre à l’économie sociale.

En effet, les employeurs de l’économie sociale n’ont pas participé aux négociations nationales, faute d’être « représentatifs » au niveau interprofessionnel.

En décembre 2003, l’USGERES et la CGT, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC ainsi que FO ont préparé une plate forme commune qui précise qu’«En complément des principes posés en préambule de l’ANI du 20 septembre 2003, ils souhaitent concrétiser des voies d’adaptation, d’aménagement et d’amélioration des dispositifs présentés dans cet ANI, pour :

Relever les défis de la professionnalisation des salariés, en tenant compte des caractéristiques de la formation dans les entreprises de l’économie sociale, liées tout particulièrement : au statut de ces entreprises ; au nombre important de petites entreprises ; au déficit de formation initiale pour les métiers pratiqués dans certains secteurs, qui exige de mobiliser les ressources de la formation professionnelle en faveur de la qualification.

Promouvoir une éducation permanente facteur de promotion sociale et agir pour réduire les inégalités d’accès à la formation, en définissant les publics prioritaires.

Améliorer les dispositifs de formation professionnelle en développant les principes de mutualisation et de transférabilité, à l’échelle interprofessionnelle de l’économie sociale.

Développer le dialogue social.»