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Enjeux autour de la fonction employeur
Les organisations membres de l’USGERES sont essentiellement des associations ou syndicats d’employeurs relevant de la loi du 1er juillet 1901 ou de celle de 1884.
Beaucoup ont été créées par les grands groupements historiques de leur secteur, d’autres sont des fédérations exerçant une double mission de représentation institutionnelle et professionnelle.
Une structuration récente
Les premiers syndicats employeurs de l’économie sociale sont nés après la seconde guerre mondiale, quand le développement du salariat a exigé que les relations professionnelles s’organisent, dans le cadre d’accords ou de conventions collectives.
Né dans les secteurs sanitaires et sociaux liés à la mise en place des grands dispositifs de protection sociale, le syndicalisme employeur s’est progressivement construit dans d’autres secteurs : l’animation, l’aide à domicile, l’accompagnement social des jeunes, le développement social local…
Des conventions collectives naissent – en 2001 par exemple dans le secteur des missions locales et PAIO -, d’autres évoluent – celle de la mutualité en 2000, celle des foyers de jeunes travailleurs en 2002 -, d’autres se négocient actuellement, comme dans le secteur sportif où l’extension de la convention n’est pas encore acquise.
Une légitimité neuve
La question employeur, les problématiques liées à l’exercice de cette fonction dans les associations, les coopératives et les mutuelles ne constituent pas un angle traditionnel d’approche de l’économie sociale.
De fait, les acteurs de l’économie sociale sont plus facilement reconnus comme « acteurs naturels » du Dialogue civil que du Dialogue social.
Pourtant, l’économie sociale a démontré qu’elle incarnait plus qu’une forme de transition pour le développement de nouveaux marchés, en contribuant à la consolidation d’activités structurées dans de véritables branches professionnelles.
Plusieurs facteurs ont contribué au développement de ces branches :
La « salarisation » croissante des secteurs d’activités concernés, en lien avec une demande sociale en expansion,
Le développement d’un dialogue social nécessaire pour répondre aux besoins de professionnalisation,
Les responsabilités exercées par les partenaires sociaux de l’économie sociale dans le cadre des instances paritaires créées pour gérer la formation professionnelle ou la prévoyance,
Les orientations des diverses politiques publiques d’emploi et de formation, en direction des secteurs associatifs, coopératifs et mutualistes.
Si l’économie sociale ne se résume pas au rôle qu’y exercent les employeurs associatifs, coopératifs ou mutualistes, son poids socio-économique, la diversité de ses activités, la part d’emplois qu’elle représente légitime aujourd’hui la reconnaissance de ses représentants employeurs comme acteurs sociaux à part entière.
Depuis le 8 novembre 2007, pour formaliser la responsabilité d'employeur des entreprises de l'économie sociale, l'USGERES a officialisé la Déclaration pour promouvoir la qualité de l’emploi et développer la responsabilité sociale des entreprises de l’économie sociale. L'objectif est de sensibiliser, de mobiliser et de fédérer une majorité
d’employeurs de l’économie sociale en prenant en considération la diversité des secteurs d’activités,
des tailles d’entreprises et des pratiques existant dans l’exercice de la fonction d’employeur.
Vers une représentation collective et interprofessionnelle
Le syndicalisme employeur dans l’économie sociale est une réalité. Un syndicalisme employeur représentatif de l’économie sociale doit le devenir.
Au nom du modèle social singulier que représentent les associations, les coopératives et les mutuelles,
Parce que les employeurs de l’économie sociale doivent pouvoir agir pour eux-mêmes, en disposant d’une représentation propre, reconnue au niveau national, comme les Artisans ont créé l’UPA ou les entreprises industrielles et commerciales le MEDEF.
Cette représentation se veut complémentaire de celles des autres acteurs qui agissent pour une pleine reconnaissance de l’économie sociale.