Accueil > Qui sommes nous ? > Des valeurs chargées d’histoire

L’économie sociale est reconnue dans le droit français depuis décembre 1981, date à laquelle est créée la première Délégation Interministérielle à l’Économie sociale (DIES), qui s’élargira à l’Innovation sociale en 1991 (DIIES).

Ainsi, la France est, avec l’Espagne, l’un des seuls pays qui a donné une dimension juridique au vaste ensemble d’organisations à vocation économique et sociale qui composent l’économie sociale.

Cette forme d’économie se caractérise tout particulièrement par la nature de ses entreprises : les associations, les mutuelles de santé, les mutuelles d’assurance et les coopératives sont des «entreprises de personnes» et non de capitaux.

Tout en représentant un poids économique important, elles poursuivent des finalités et sont régies par des principes de fonctionnement qui les distinguent des entreprises classiques : mobilisation de personnes autour d’un projet commun ; gestion démocratique selon le principe «une personne, une voix» ; non lucrativité individuelle (patrimoine collectif et réserves impartageables) ; finalité d’intérêt général ; indépendance à l'égard des pouvoirs publics.

Les premières organisations de l’économie sociale sont en effet nées au XIX^ème siècle, en réponse à la brutalité de la révolution industrielle. Coopération plutôt que concurrence, travail associé, mutualisation des risques, solidarité… sont les principes mis en œuvre par les promoteurs d’une économie inspirée à l’origine par les valeurs de l’humanisme, du socialisme ou du christianisme social.

Les principes fondateurs de ces organisations ont trouvé une traduction légale qui s’appuie sur des textes historiques :

la loi du 1^er juillet 1901 pour les associations,

la loi du 10 septembre 1947 modifiée en 1992 pour les coopératives,

la loi du 1^er juillet 1898 et un code rénové en 1991 pour la mutualité,

la section propre aux mutuelles d’assurance dans le code des assurances.

Aujourd’hui :

les associations interviennent dans des domaines aussi divers que la culture, l’éducation, le sport, l’aide aux personnes, la santé, l’environnement, le développement local… ;

les mutuelles de santé et de prévoyance couvrent 36 millions de personnes ;

les mutuelles d'assurances couvrent 1 automobile sur 2 et 2 habitations sur 3 ;

les coopératives sont très présentes dans le monde agricole, la pêche, les transports, la distribution, le bâtiment ou la communication ;

les banques coopératives (Banques Populaires, Crédit Agricole, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel, Caisses d'Epargne...) comptent parmi les plus importantes au niveau européen.

LES DEFIS ACTUELS
Les nouveaux enjeux économiques et sociaux liés aux transformations du travail, au développement de nouvelles dynamiques territoriales, à l’émergence de nouveaux besoins, aux phénomènes d’exclusion, aux défis environnementaux ou encore à la construction européenne placent l’économie sociale face à de continuelles évolutions.

Sa vitalité se traduit dans les réponses qu’elle apporte à ces enjeux, comme en atteste, par exemple :

la création récente d’enseignes nationales associant mutuelles, réseaux associatifs et banques de l’économie sociale pour le développement des services à la personne, dans le cadre du plan Borloo,

la création des SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) qui, depuis la loi du 17 juillet 2001, permettent d'associer salariés, bénéficiaires, bénévoles, collectivités territoriales et d’autres partenaires à différents projets de développement local.

Si les associations, coopératives et mutuelles témoignent de la diversité des modes d’entrepreneuriat, cette diversité est aujourd’hui malmenée par une réglementation qui tient peu compte de la nature des « opérateurs » - et de leurs différences - pour privilégier le seul développement d’activités, dans un cadre toujours plus concurrentiel.

D’où les évolutions institutionnelles en cours, marquées par la nécessité pour les acteurs d’agir ensemble. Leur souci de préserver leur singularité et leur identité a notamment débouché en 2004 sur la création du CEGES, « maison commune » regroupant la plupart des organisations représentatives de l’économie sociale : mouvements et fédérations historiques, organisations professionnelles et unions de syndicats d’employeurs, dont l’USGERES.