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Documentations

L’Usgeres s’engage pour un dialogue de qualité dans les entreprises en Rhône-Alpes Au terme d’un travail co-construit entre représentants patronaux de l’économie sociale et représentants des syndicats de salariés, l’Usgeres Rhône-Alpes, avec le soutien de la DIRECCTE , du Conseil Régional, et de la CRESS Rhône-Alpes, met à disposition des entreprises un outil portant sur l’animation du dialogue social dans les entreprises de l’économie sociale. Cet outil a pour objectif d’encourager les pratiques sociales innovantes dans l’entreprise.

Outil « Animer le dialogue social : exemples et pratiques du dialogue social dans les entreprises de l’économie sociale»

Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes : principales dispositions
Pour relancer l’emploi des jeunes, Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives et à la jeunesse, a mis en place un plan d’urgence pour l’emploi des jeunes dont les principales mesures sont les suivantes :

Une aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ;

Une aide à l’embauche d’apprentis ;

Une prime pour l’embauche en CDI de jeunes stagiaires ;

La mise en place du CAE passerelle.

Dans le cadre de ses réflexions sur les politiques publiques de l'emploi, l'Usgeres a réalisé une note de positionnement sur l’évolution des politiques jeunesse.

Note de positionnement de l'Usgeres sur l'évolution des politiques jeunesses.

Les principaux axes de positionnement de l’Union ont été présentés, le 19 juin dernier, lors de la rencontre nationale de l’UNML sur les évolutions des politiques jeunesse.

Avis de l'Usgeres sur la réforme de la formation professionnelle - avril 2009.
Le 7 janvier 2009, les partenaires sociaux dits représentatifs (Medef, CGPME et UPA pour les employeurs et CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO pour les salariés) ont signé un Accord National Interprofessionnel sur le développement de la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels.

N'ayant pas signé cette accord, l'Usgeres a souhaité exprimer son avis sur cet accord afin de faire valoir le point de vue et les spécificités des employeurs de l'économie sociale sur la question.

Note de contribution de l'Usgeres sur la réforme de la formation professionnelle

Cette note a été diffusée aux pouvoirs publics et aux parlementaires dans le cadre de la transposition dans la loi de cet ANI.

L'Usgeres se mobilise pour la santé et la prévention au travail.
L’Usgeres a engagé en 2008, en partenariat avec Chorum, une démarche d’observation, d’analyse et de sensibilisation autour de la santé au travail dans les entreprises de l’économie sociale.

Face à l’augmentation des maladies professionnelles et plus particulièrement des TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) et des risques psychosociaux, l’Usgeres avait entamé, dès 2007, avec les Confédérations syndicales de salariés, des travaux sur la santé et la prévention au travail dans l’économie sociale afin d’améliorer les conditions de travail des salariés et contribuer au développement du Plan Santé au Travail 2005-2009.

Etude prévention et santé au travail Chorum-Cides / Usgeres

En 2009, le travail du comité de pilotage « santé et prévention au travail », composé de représentants de l’Usgeres et de consultants de Chorum Cides, a notamment abouti à la création d’un outil de sensibilisation sur la prévention des risques professionnels dans l’économie sociale

Outil « Prévention des risques professionnels dans l’économie sociale »

Ces travaux devraient permettre de jeter les bases d’un accord collectif sur la prévention et la santé au travail dans l’économie sociale, d’ici 2010.

Le Gema et l'Usgeres engagés pour la diversité.
Le Gema et l ’Usgeres ont souhaité mener conjointement une action volontaire pour mesurer et faire progresser la diversité dans leurs branches et secteurs professionnels.

Cette volonté s’est notamment traduite par la signature d’un protocole d’accord, le 28 janvier 2008 avec le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire. Ce protocole engage le Gema et l’Usgeres, en partenariat avec les services du ministère (Daic - direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté) et l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE), à faire évoluer les pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle sur l’ensemble des motifs entendus au sens de la loi de novembre 2001 (âge, sexe, origine, handicap, activité syndicale…).

Pour y parvenir, un état des lieux a été mené, en 2008, sous la forme d’une enquête de terrain réalisée par le cabinet Geste auprès d’un panel représentatif d’employeurs de l’économie sociale.

Enquête diversité Usgeres / Gema : rapport final Geste

À partir de là, un outil de mobilisation et d’accompagnement des employeurs de l’économie sociale sur le sujet de la diversité a été réalisé et présenté lors du colloque diversité organisé par l’Usgeres et le GEMA le 26 mars 2009.

Outil « L’économie sociale au devant de la diversité »

Après un an et demi d'étude, l'USGERES a remis à la DGEFP, le 17 octobre 2007, son rapport sur les contrats aidés.
L'USGERES avait signé, en juin 2006, une convention avec la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP). L'objectif était de faire un état des lieux du déploiement des contrats aidés dans les entreprises de l'économie sociale.

Après avoir sollicité l'ensemble de ses adhérents par entretien et questionnaire, l'USGERES a pu mettre en avant les points forts et les axes d'amélioration des dispositifs d'insertion du plan de cohésion social.

Avec ce rapport, l’Union engage la réflexion sur le retour à l’emploi durable des personnes qui en sont éloignées. Elle expose également ses propositions pour améliorer l’efficacité des politiques d’insertion.

Synthèse du rapport final sur les contrats aidés - 17 octobre 2007

Dans la continuité de cette action l'Usgeres, en collaboration avec la CPCA, a réalisé une note complémentaire à destination des employeurs, pour les accompagner dans leurs démarches.

Note complémentaire contrats aidés - accompagnement des employeurs USGERES_CPCA

La CPCA a présenté le 2 juin 2007 à Tours un livre vert sur l’emploi dans les associations, en partenariat avec l’USGERES
Dans un contexte d’installation du nouveau gouvernement et de réflexion sur les nouvelles politiques d’emploi, la CPCA souhaite faire entendre la voix du secteur associatif à travers la publication d’un livre vert intitulé « L'emploi dans les associations : un choix de société ».

Très attachée à la qualité de l’emploi, notamment dans le secteur associatif, l’USGERES a contribué à la rédaction de ce livre et souhaite ainsi promouvoir ses propositions en matière d’emploi durable et d’accompagnement des parcours professionnels.

La CPCA et l’USGERES souhaitent vivement que cette interpellation aboutisse à l’ouverture d’une concertation nationale entre les pouvoirs publics et les représentants du dialogue civil et du dialogue social de l’économie sociale, en amont des nouvelles politiques d’emploi.

Livre vert sur l'emploi dans les associations (CPCA) - 2 juin 2007

Qualifier les pratiques d'employeurs de l'économie sociale
Les employeurs de l’économie sociale se sont engagés à qualifier leurs pratiques. Dans cette optique, l’USGERES a confié au cabinet GESTE et à la SOFRES le soin de réaliser une enquête sur les pratiques d’employeurs et la responsabilité sociale des entreprises de l’économie sociale.

D’un point de vue quantitatif, l’économie sociale a réussi à définir son périmètre de façon relativement précise. On sait, par exemple, que deux millions de personnes travaillent au sein des 800 000 organisations relevant d’un statut coopératif, mutualiste ou associatif.

D’un point de vue qualitatif, en revanche, peu d’études nous permettent de dégager des éléments transversaux aux organisations du secteur. L’enquête GESTE/SOFRES a permis à l’USGERES de pallier ce manque afin de définir les premiers contours d’une charte des employeurs de l’économie sociale.

Enquête TNS/SOFRES sur les pratiques d’employeurs et la responsabilité sociale des entreprises de l’économie sociale - mars 2007

Quelle place pour les salariés dans les Conseils d'administration ?
La présence des salariés dans les Conseils d’administration des associations, coopératives et mutuelles est une pratique répandue, sous des formes très variées. La place et le rôle des salariés peuvent être prévus statutairement ou relever de pratiques informelles. Cette présence constitue pourtant une particularité des entreprises de l’économie sociale. Elle est un thème central pour les partenaires sociaux, qui entendent favoriser le dialogue social.

Au premier semestre 2003, l’USGERES a organisé une enquête nationale auprès d’un échantillon représentatif de 3000 associations, coopératives et mutuelles, afin d’identifier les usages en vigueur. La «photographie » ainsi obtenue offre un état des lieux sur l’implication des salariés dans le fonctionnement de leurs entreprises.

Vous pouvez prendre connaissance des résultats de cette enquête en consultant la synthèse sur «la place et le rôle des salariés dans les Conseils d’administration des entreprises de l’économie sociale».

Enquête nationale sur la place et le rôle des salariés dans les Conseils d’administration des entreprises de l’économie sociale – Septembre 2003

Dynamiser le dialogue social
Dans le cadre du travail des partenaires sociaux sur les facteurs de dynamisation du dialogue social au sein des entreprises de l’économie sociale, l’USGERES a lancé une enquête auprès des associations de l’Animation. En effet, depuis janvier 1989, la Convention collective de ce secteur prévoit que des délégués du personnel puissent être élus dès que l'effectif d'une association atteint 6 salariés (au lieu de 11 dans le Code du travail) et que des délégués syndicaux puissent être désignés dès que cet effectif atteint 10 salariés (au lieu de 50 dans le Code du travail).

Vous pouvez prendre connaissance des résultats de cette enquête en consultant ci-dessous la synthèse sur « La représentation des salariés dans les associations de la branche de l’Animation».

Enquête nationale sur l’impact de l’abaissement des seuils de représentation des salariés dans les instances représentatives du personnel – Septembre 2002